Conditions générales de vente

Chicandcanin – Accessoires pour animaux

Dernière mise à jour : 04 août 2025

1. Informations légales

Vendeur : Chicandcanin

Statut : Micro-entrepreneur

SIRET : 942 621 251 00019

Adresse : 54 avenue du Président Pompidou, 92500 Rueil-Malmaison

Email : chicandcanin@gmail.com

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Champ d'application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site https://chicandcanin.com entre Chicandcanin et tout consommateur (au sens du Code de la consommation).

3. Produits

Les produits proposés sont des accessoires pour animaux. Chaque produit est décrit de manière précise (description, taille, prix). Les photographies ne sont pas contractuelles mais les efforts sont faits pour les rendre fidèles à la réalité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

En tant que micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. Commande

Le client passe commande via le site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de stock ou de comportement frauduleux.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, etc.

Le règlement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

Les délais de livraison varient en fonction de la destination, mais ne peuvent dépasser 30 jours.

Chicandcanin n’est pas responsable des retards dus au transporteur ou à des cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit informer Chicandcanin par e-mail à chicandcanin@gmail.com, et retourner le(s) produit(s) à ses frais, dans leur état d’origine et non utilisés.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Exceptions : les produits personnalisés ou d’hygiène (produits ouverts ou utilisés) ne sont pas remboursables.

9. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés.

10. Responsabilité

Chicandcanin ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

Le client est responsable du choix, de l’entretien et de l’utilisation du produit.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

Elles ne sont pas revendues ni cédées à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression en écrivant à : chicandcanin@gmail.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, produits, visuels) sont la propriété de Chicandcanin.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Médiation – Règlement des litiges

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut contacter un médiateur agréé.

Médiateur proposé : CNPM Médiation – www.cnpm-mediation-consommation.eu

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.